Aider un enfant à acheter son logement, transmettre progressivement son patrimoine, alléger la fiscalité d’une future succession : la donation est l’un des outils les plus efficaces du droit patrimonial, à condition d’être bien préparée, car « donner et retenir ne vaut » : une donation est en principe irrévocable.
Les abattements fiscaux, renouvelables tous les 15 ans
Chaque parent peut donner à chaque enfant jusqu’à 100 000 € en franchise de droits, tous les quinze ans. S’y ajoutent 31 865 € par grand-parent et petit-enfant, et un don familial de somme d’argent de 31 865 € supplémentaires sous conditions d’âge. Un couple avec deux enfants peut ainsi transmettre 400 000 € sans imposition, puis recommencer quinze ans plus tard.
Donner sans se démunir : la réserve d’usufruit
Donner la nue-propriété d’un bien en conservant l’usufruit permet de continuer à l’habiter ou à en percevoir les loyers. Les droits ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété (60 % de la pleine propriété à 65 ans par exemple), et au décès, l’usufruit rejoint la nue-propriété sans aucun droit supplémentaire.
La donation-partage, pour prévenir les conflits
Réalisée devant notaire au profit de tous les enfants, la donation-partage fige la valeur des biens au jour de l’acte : au décès, pas de réévaluation ni de dispute sur les plus-values réalisées par les uns ou les autres. C’est l’outil de référence des transmissions apaisées.
Pourquoi passer par l’étude ?
La donation d’un bien immobilier exige un acte notarié. Au-delà de l’obligation légale, l’étude vérifie que la donation respecte la réserve des autres héritiers, insère les clauses protectrices utiles (droit de retour, exclusion de communauté) et optimise le calendrier fiscal.