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FAQ

Vos questions, nos réponses.

Pour une situation particulière, le plus simple reste un appel : 04 77 79 45 78.

Combien coûte un rendez-vous chez le notaire ?

Les premiers rendez-vous de conseil sont gratuits. Ensuite, pour la plupart des actes, le tarif est fixé par l'État : vente immobilière, donation, donation-partage, succession, prêt immobilier, etc. (liste non exhaustive). Une convention d'honoraires peut être conclue lorsque l'intervention de l'étude dépasse le cadre du tarif réglementé. Pour d'autres actes, les honoraires sont libres : statuts de société (sauf certaines hypothèses), cessions de fonds de commerce, baux commerciaux, baux ruraux.

Que recouvrent les « frais de notaire » ?

Pour un achat immobilier, environ 80 % des frais sont des impôts et taxes reversés à l'État et aux collectivités. Le reste couvre les débours (documents, formalités) et la rémunération réglementée de l'étude.

Faut-il un notaire pour faire un testament ?

Deux formes coexistent. Le testament authentique est reçu par le notaire, qui le rédige et l'inscrit au fichier central des dispositions de dernières volontés. Le testament olographe est écrit à la main par vos soins : vous pouvez le déposer à l'étude, qui en assure la conservation.

Combien de temps dure le règlement d'une succession ?

En moyenne six mois. Sauf cas particuliers, la déclaration de succession doit être déposée dans les six mois du décès.

Peut-on choisir librement son notaire ?

Oui, partout en France, quel que soit le lieu du bien ou du domicile. Dans une vente, l'acquéreur et le vendeur peuvent chacun avoir leur notaire, sans surcoût : les émoluments sont alors partagés.

Quels documents apporter au premier rendez-vous ?

Une pièce d'identité, votre livret de famille et les documents propres au dossier (titre de propriété, contrat de mariage, relevés selon le cas). L'étude vous adresse une liste précise lors de la prise de rendez-vous.

Ce que je confie au notaire reste-t-il confidentiel ?

Oui. Le notaire est tenu au secret professionnel, sous peine de sanctions pénales et disciplinaires. Ce que vous lui confiez (situation familiale, patrimoine, projets) ne peut être révélé à personne, pas même aux autres membres de votre famille, sauf dans les cas strictement prévus par la loi. Ce secret s'étend à toute l'équipe de l'étude.

Une donation est-elle définitive ?

En principe oui : « donner et retenir ne vaut ». C'est pourquoi la donation se prépare avec soin (réserve d'usufruit, droit de retour, charges) pour protéger le donateur.

Le notaire intervient-il dans un divorce ?

Oui. Il liquide le régime matrimonial et procède au partage des biens. Et lorsque le divorce est prononcé par consentement mutuel extrajudiciaire, la convention de divorce rédigée par les avocats est obligatoirement déposée au rang des minutes d'un notaire.

Lun-Jeu 9h-12h et 14h-18h · Ven 9h-12h et 13h-17h Appeler l'étude - 04 77 79 45 78