Expertises · Concubinage, PACS et mariage
Chaque étape de la vie commune a des conséquences juridiques et patrimoniales. L’étude vous aide à choisir le cadre le plus protecteur pour vous, votre conjoint ou partenaire, et vos enfants.
L’union libre ne crée aucun lien juridique entre les concubins : chacun reste propriétaire de ce qu’il acquiert, et le survivant n’hérite pas. Sans disposition particulière, il ne reçoit rien, quelle que soit la durée de la vie commune. L’étude mesure avec vous l’écart par rapport au PACS ou au mariage et met en place les protections adaptées : convention d’indivision, testament, clause de tontine.
Le notaire rédige et enregistre votre convention de PACS, avec un conseil sur mesure sur la répartition des biens et la protection du partenaire.
Communauté, séparation de biens, participation aux acquêts : le choix du régime engage votre patrimoine. L’étude vous conseille avant le mariage comme en cours d’union.
Liquidation du régime matrimonial, partage des biens, sort du logement : l’étude intervient aux côtés de vos avocats, notamment pour le divorce par consentement mutuel.