Expertises · PMA et adoption
Fonder une famille par l’assistance médicale à la procréation ou par l’adoption passe par des actes notariés et engage la filiation comme la transmission. L’étude vous reçoit à chaque étape du parcours.
Le recours à un don de gamètes suppose le consentement préalable des futurs parents, reçu par acte notarié. L’étude vous reçoit ensemble, vous explique les effets de ce consentement sur la filiation, et vous remet le document nécessaire à la poursuite du parcours médical.
Pour les couples de femmes, la reconnaissance conjointe est établie devant notaire en même temps que le consentement : elle établit la filiation à l’égard des deux mères dès la naissance de l’enfant.
Adoption simple ou plénière, adoption de l’enfant du conjoint : les effets diffèrent en matière de succession, de réserve héréditaire et de fiscalité. L’étude vous éclaire avant la démarche et adapte vos dispositions ensuite.